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5092 pages similaires trouvées pour aza://30-07-2012-2C_238-2012
  1. 25.11.2011 1B 641/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  2. 11.06.2012 2C 542/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 26.07.2011 2C 312/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  5. 05.06.2015 2C 1050/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  7. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 09.07.2008 2C 303/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  9. 21.10.2019 2C 604/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 04.10.2019 2C 489/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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