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5092 pages similaires trouvées pour aza://30-07-2012-2C_238-2012
  1. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 20.12.2006 2A.519/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 25.06.2007 2C 100/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 06.10.2003 6A.56/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 12.03.2013 2C 862/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 07.12.2015 2C 607/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
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