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5092 pages similaires trouvées pour aza://30-07-2012-2C_238-2012
  1. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 07.04.2011 2C 908/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  5. 22.04.2004 6P.11/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  7. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  9. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 13.05.2024 6B 1031/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"