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563 pages similaires trouvées pour aza://30-09-2008-6B_381-2008
  1. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  2. 09.11.2007 6B 153/2007 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur les maisons de jeu (LMJ)
  3. 18.06.2004 6S.112/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 07.12.2006 1P.679/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; confiscation
  5. 28.01.2005 6S.486/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les maison de jeu (art. 56 al. 1 lit. a LMJ)
  6. 22.03.2005 6P.15/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les maisons de jeu (art. 56 LMJ)
  7. 13.11.2007 2C 312/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification du jeu Magic Games
  8. 08.12.2006 6P.210/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande en révision
  9. 26.09.2016 2C 848/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération; décision incidente du DFF rejetant la requête du recourant contestant le droit de la CFMJ de se défendre par son secrétariat et son directeur et rejetant la demande de récusation du directeur du secrétariat de la CFMJ
  10. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
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