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8687 pages similaires trouvées pour aza://30-09-2015-9C_785-2014
  1. 13.06.2003 6S.144/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 16.10.2017 5A 531/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 27.01.2004 I 792/02 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 11.04.2024 7B 191/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  7. 14.11.2011 5A 793/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  9. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  10. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"