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  1. 30.09.2015 9C 785/2014 Pertinence 100%
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    Assurance-invalidité
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    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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    Assurance-invalidité
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    Demande d'autorisation de séjour
  8. 19.03.2012 5A 561/2011 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  10. 05.03.2014 9C 784/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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Exemple: "droit de l'homme"