388 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-10-2001-2A-479-2000
-
14.01.2013 2C 935/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.08.2007 2C 61/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer un autorisation de séjour par regroupement familial
-
06.06.2011 2C 48/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.12.2004 2A.212/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
-
14.02.2023 6B 1321/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, contrainte, etc.)
-
19.12.2010 2C 646/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
05.11.2007 4C.433/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de promesse de vente; contrat de gérance libre
-
14.07.2009 2C 174/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
10.12.2010 5A 667/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelspassage nécessaire (appel en cause)
-
17.04.2008 2C 227/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour