22935 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-10-2009-2C_616-2009
-
30.10.2009 2C 616/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
05.08.2009 2C 443/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
09.09.2009 2C 500/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
21.07.2009 2C 459/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi; décision incidente; mesures provisionnelles
-
10.06.2010 2C 398/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi; mise en liberté
-
15.06.2010 2C 306/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
24.08.2009 2C 402/2009
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de l'Etat; acte illicite d'un magistrat
-
29.04.2009 2C 206/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.06.2009 2C 344/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
07.07.2009 2C 356/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi