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  1. 31.03.2005 4P.273/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu)
  2. 31.03.2005 4C.447/2004 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de collaboration; contrat d'agence; règle applicable à la résiliation
  3. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  4. 13.11.2012 1B 319/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de levée de séquestre
  5. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  6. 08.11.2012 4A 455/2012 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en paiement; légitimation passive
  7. 16.12.2015 4A 191/2015 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve à futur; intérêt digne de protection; reddition de compte
  8. 12.10.2023 4A 519/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  9. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  10. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
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