5161 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-03-2009-2C_163-2009
-
26.10.2009 2C 534/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.08.2010 2C 470/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
27.10.2009 2C 525/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.07.2010 2C 545/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi; admission provisoire
-
18.11.2009 2C 629/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour
-
25.01.2010 2C 808/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
26.01.2010 2C 778/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.06.2010 2C 398/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi; mise en liberté
-
16.03.2010 2C 210/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
05.05.2009 2C 54/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi