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  1. 31.03.2021 5A 451/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  2. 02.05.2017 4A 511/2016 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
  3. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 06.11.2017 5A 756/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  5. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  6. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  7. 17.10.2018 4A 303/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 20.07.2021 5A 392/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  10. 08.10.2018 5A 636/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption
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