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  1. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
  2. 01.06.2004 4C.66/2004 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  4. 14.07.2006 4C.86/2006 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assignation supposée; enrichissement illégitime
  5. 31.10.2007 4A 301/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; dommage
  6. 26.06.2007 4C.12/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  7. 15.01.2009 4A 488/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by
  8. 15.08.2007 4A 171/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie bancaire; mesures provisionnelles
  9. 08.12.2000 4C.166/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.04.2017 4A 709/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie documentaire; conditions formelles et abus de droit de l'appel à garantie (art. 2 al. 2 CC);
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