1851 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-07-2009-4A_281-2009
-
09.02.2012 4A 675/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratshausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
-
15.12.2009 4A 412/2009
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
-
22.11.2005 4C.273/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
-
08.12.2015 4A 211/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
31.10.2007 4A 296/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
06.12.2012 4A 491/2012
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
-
21.01.2010 4A 565/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsréduction de loyer
-
31.08.2021 4A 143/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir