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1346 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2009-1C_88-2009
  1. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  2. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  3. 21.03.2023 1C 204/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  4. 20.05.2009 9C 673/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 15.04.2004 4P.244/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  8. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 06.02.2019 1C 284/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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