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1681 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2012-1C_237-2012
  1. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 39%
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
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    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  9. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  10. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
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