14772 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-08-2016-6B_705-2016
-
04.04.2017 6B 1365/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
-
06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
-
24.02.2017 6B 185/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de secrets privés), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
30.01.2017 6B 10/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, contrainte, abus de faiblesse et instigation à l'émeute), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
06.03.2017 6B 22/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
20.09.2018 6B 1266/2017
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
-
24.11.2017 6B 1291/2016
Cour de droit pénalInfractionsContravention à l'ordonnance sur la protection des animaux
-
05.09.2019 6B 705/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
-
03.08.2018 6B 41/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
06.04.2017 6B 355/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral