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  1. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  3. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  5. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  6. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  7. 27.05.2019 4A 28/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  9. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
  10. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
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