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31.10.2016 6B 1161/2016
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16.01.2024 6B 1460/2022
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18.01.2024 6B 1462/2022
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21.01.2021 6B 484/2020
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24.01.2024 6B 1126/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAssasinat; quotité de la peine; arbitraire
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31.07.2018 6F 12/2018
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27.03.2017 6B 245/2017
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