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3568 correspondances exactes et 156 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 25.05.2020 6B 342/2020
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; irrecevabilité du recours cantonal; sûretés non prestées
  2. 22.05.2020 5D 71/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  3. 19.05.2020 6B 150/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
  4. 18.05.2020 5D 84/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération de l'expert (divorce)
  5. 18.05.2020 5A 19/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien des enfants)
  6. 14.05.2020 2C 57/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour
  7. 13.05.2020 5A 11/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)
  8. 13.05.2020 9C 180/2020
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 12.05.2020 2C 126/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.05.2020 6B 312/2020
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)

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