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57 correspondances exactes trouvées pour 2C_12/2017
  1. 20.02.2019 2C 654/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation hors de l'école intercommunale de domicile
  2. 21.04.2020 2C 544/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011 à 2013
  3. 17.08.2018 2D 34/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
  4. 26.07.2021 2C 74/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2005 à 2010
  5. 24.06.2020 2C 41/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2003 à 2012
  6. 12.11.2019 2C 532/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2004 à 2007
  7. 22.02.2024 2C 692/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  8. 12.11.2019 2C 526/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2004 à 2011
  9. 12.07.2023 2C 425/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 12.07.2023 2C 423/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
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