44 correspondances exactes trouvées pour 6B_383/2019
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05.04.2023 6B 129/2022
Strafrechtliche AbteilungStraftatenBetrug; Landesverweisung (Art. 66a bis StGB) -
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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17.09.2020 6B 613/2020
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
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19.05.2020 6B 150/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
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02.03.2023 6B 918/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
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04.05.2022 6B 290/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
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14.08.2020 6B 386/2020
Cour de droit pénalInfractionsExploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
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21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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01.12.2021 6B 1042/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
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09.06.2022 6B 1403/2021
publié
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.