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Regeste

Art. 31 et 4 Cst.; interdiction d'un "Peep-Show".
1. Art. 31 Cst., portée, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1).
2. Limitation de la liberté du commerce et de l'industrie pour des motifs de moralité publique (consid. 3).
3. L'interdiction d'un "Peep-Show" ne viole ni l'art. 31 Cst., ni le principe de l'égalité de traitement garanti par la Constitution (consid. 5).

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références

Article: Art. 31 Cst., Art. 31 et 4 Cst.

 
 
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