Regeste
Responsabilité civile du médecin.
1. Art. 44 al. 2 CO. Notion de la faute grave et appréciation du degré de la faute, compte tenu de l'avis des experts et d'un jugement pénal préalable (consid. 2).
2. Art. 43 al. 1 CO. Le montant des dommages-intérêts est indépendant de l'usage que le lésé pourra faire de la somme allouée (consid. 3).
3. Art. 47 CO. Réparation morale en cas d'inconscience du lésé. Droit à la réparation (consid. 4) et calcul de l'indemnité (consid. 5).