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Regeste

Art. 15 LPM. Protection de la marque de haute renommée.
Notion de la marque de haute renommée (consid. 1).
Droit transitoire applicable aux marques de haute renommée et aux droits du tiers qui leur sont opposés en vertu de l'art. 15 al. 2 LPM (consid. 2).
Quand y-a-t-il une exploitation de la réputation au sens de l'art. 15 al. 1 LPM (consid. 3)?

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références

Article: Art. 15 LPM, art. 15 al. 2 LPM, art. 15 al. 1 LPM

 
 
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