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Regesto

Art. 6 e 7 CEDU; sorveglianza disciplinare sugli avvocati.
Una pura multa disciplinare dell'importo di fr. 5'000.- non costituisce né un'accusa penale ai sensi dell'art. 6 CEDU, né una pena ai sensi dell'art. 7 CEDU.

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Article: Art. 6 e 7 CEDU, art. 6 CEDU

 
 
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