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Regeste

Preuve à futur; intérêt digne de protection (art. 158 al. 1 let. b CPC); reddition de compte (art. 400 al. 1 CO).
La voie de la preuve à futur n'est pas ouverte pour faire valoir le droit (matériel) du mandant à l'information (consid. 4).

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références

Article: art. 158 al. 1 let. b CPC, art. 400 al. 1 CO

 
 
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