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Regeste

Art. 88 OJ. Art. 4 Cst., déni de justice formel.
1. L'étranger a qualité pour former un recours de droit public fondé sur une violation du droit, que confère l'art. 4 Cst., de déposer les recours prévus par la loi, et cela même si, sur le fond de la cause, il n'est pas légitimé à saisir la Chambre de droit public (consid. 1).
2. En matière de procédure, le formalisme constitue un déni de justice formel lorsqu'il devient excessif, c'est-à-dire qu'il n'est imposé par la protection d'aucun intérêt et qu'il complique d'une manière insoutenable l'application du droit matériel (consid. 2).
3. Tombe dans un tel formalisme la juridiction cantonale de recours qui déclare irrecevable un recours non accompagné de la procuration exigée par la loi, et cela sans impartir un bref délai au recourant pour réparer l'informalité, alors que le recours est parvenu à l'autorité le second jour du délai et que l'irrégularité aurait pu être corrigée (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst., Art. 88 OJ

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