[AZA 0/2] 

7B.270/2001 

 

CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

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29 novembre 2001 

 

Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme 

Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. 

 

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Statuant sur la plainte formée 

 

par 

X.________, représenté par Me Christoph Dreher, avocat à Genève, 

 

contre 

la décision rendue le 10 octobre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; 

 

(vente immobilière) 

 

Vu : 

 

la décision attaquée, notifiée au plaignant le 17 octobre 2001; 

 

la plainte pour déni de justice selon l'art. 19 al. 2 LP, déposée le 16 novembre 2001; 

 

 

considérant: 

 

que le déni de justice visé par l'art. 19 al. 2 LP ne peut être qu'un déni de justice formel, c'est-à-dire le refus de l'autorité cantonale supérieure de surveillance de procéder à une opération dûment requise ou à laquelle elle était tenue de procéder d'office; 

 

qu'il ne saurait toutefois être question d'un déni de justice lorsque, comme en l'espèce, une décision susceptible d'être attaquée dans les dix jours a été prise (cf. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 108 ad art. 19; Pfleghard, in Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 5.97); 

 

que la plainte est donc irrecevable; 

 

Par ces motifs, 

 

la Chambre des poursuites et des faillites: 

 

1. Déclare la plainte irrecevable. 

 

2. Communique le présent arrêt en copie au mandataire du plaignant, à l'Office des poursuites de Genève/Arve-Lac et à l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève. 

 

________ 

Lausanne, le 29 novembre 2001 FYC/frs 

 

Au nom de la 

Chambre des poursuites et des faillites 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: 

La Présidente, 

 

Le Greffier,