[AZA 0/2] 

5C.97/2000 

 

IIe COUR CIVILE 

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Séance du 15 mars 2001 

 

Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, 

M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. 

Greffière: Mme Mairot. 

 

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Dans la cause civile pendante 

entre 

la République et canton de G e n è v e , représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, à Genève, défenderesse et recourante, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, 

 

et 

X.________ et dame X.________, demandeurs et intimés, représentés par Me Olivier Wasmer, avocat àGenève; 

 

(action en constatation de propriété) 

Vu le recours en réforme interjeté par la République et canton de Genève, représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, à Genève, défenderesse, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divise la recourante d'avec X.________ et dame X.________, demandeurs et intimés, représentés par Me Olivier Wasmer, avocat à Genève; 

 

attendu que par arrêt de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral, statuant sur le recours de droit public formé par la recourante contre l'arrêt précité, a admis le recours dans la mesure de sa recevabilité et annulé l'arrêt attaqué; 

 

que, par conséquent, le présent recours en réforme a perdu son objet; 

 

que ce procédé s'étant révélé inutile, il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge de la recourante (art. 156 al. 6 OJ; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, ch. 27 p. 36), qui versera en outre des dépens aux intimés (art. 159 al. 5 OJ). 

 

Par ces motifs, 

 

le Tribunal f é d é r a l , 

 

vu les art. 40 OJ et 72 PCF: 

 

1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

 

2. Met à la charge de la recourante: 

a) un émolument judiciaire de 2'500 fr. 

b) une indemnité de 5'000 fr. à verser aux intimés 

à titre de dépens. 

 

3. Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. 

 

__________ 

Lausanne, le 15 mars 2001 MDO/frs 

 

Au nom de la IIe Cour civile 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE : 

Le Président, 

 

La Greffière,