Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
1A.248/2004 /fzc 
 
Ordonnance du 17 novembre 2004 
Ire Cour de droit public 
 
Composition 
M. le Juge Aemisegger, Président de la Cour et 
Président du Tribunal fédéral. 
Greffier: M. Zimmermann. 
 
Parties 
X.________, 
recourant, représenté par Me Jean-François Ducrest, avocat, 
 
contre 
 
Juge d'instruction du canton de Genève, 
case postale 3344, 1211 Genève 3, 
Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. 
 
Objet 
Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne, 
 
recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 6 septembre 2004. 
 
Le Président, considérant: 
Que le 29 avril 2004, le Juge d'instruction du canton de Genève comme autorité d'exécution d'une demande d'entraide présentée par le Royaume d'Espagne, a rendu une décision de clôture partielle de la procédure; 
Que le 6 septembre 2004, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision; 
Que X.________ a formé un recours de droit administratif le 25 octobre 2004; 
Qu'il a retiré le recours le 15 novembre 2004; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
Qu'il se justifie de mettre à la charge du recourant un émolument réduit (cf. art. 72 PCF, applicable par renvoi de l'art. 40 OJ); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 OJ); 
Ordonne: 
 
1. 
Il est pris acte du retrait du recours; la cause 1A.248/2004 est rayée du rôle. 
2. 
Un émolument de 1000 fr. est mis à la charge du recourant. 
3. 
La présente odonnance est communiquée en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, ainsi qu'à l'Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale. 
Lausanne, le 17 novembre 2004 
Au nom de la Ire Cour de droit public 
du Tribunal fédéral suisse 
Le président: Le greffier: