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Regeste

Partage de la succession; indemnité pour l'usage par un héritier d'un objet de la succession.
Si un objet est attribué par une règle de partage à un héritier, celui-ci n'a droit à l'attribution qu'au moment du partage de la succession. S'il peut user de la chose déjà auparavant, il doit en indemniser les autres héritiers. Principes pour le calcul d'une telle indemnité, lorsque l'objet a été attribué pour une valeur déterminée, à imputer sur les droits successoraux.

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