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Regeste

Liberté personnelle; détention préventive
1. Qualité pour attaquer des arrêtés de portée générale (en l'espèce, une ordonnance cantonale sur les maisons et salles d'arrêts) (consid. 1).
2. Portée de
- la garantie de la liberté personnelle et d'autres droits constitutionnels fondamentaux,
- de la Convention européenne des droits de l'homme,
- de l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, dans le cadre de l'examen d'un règlement de prison (consid. 2).
3. Examen de certaines prescriptions de l'ordonnance attaquée:
- possibilité de prendre en cellule des effets personnels (consid. 3);
- obligation de rabattre les lits (consid. 4);
- cadeaux de tiers (consid. 6);
- promenades, activités corporelles (consid. 7);
- journaux, revues et livres (consid. 8);
- possibilité de prendre en cellule des appareils de radio (consid. 9);
- correspondance (consid. 11).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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