Usurpation de nom par l'emploi d'un nom étranger pour la désignation d'un commerce. Le titulaire du nom peut aussi être lésé par une atteinte de nature purement idéale à ses intérêts dignes de protection. Une telle atteinte est réalisée lorsque l'emploi du nom suscite entre le titulaire et des personnes ou des choses une relation qui n'existe pas, que le titulaire n'admet pas et qu'il est aussi fondé, raisonnablement, à ne pas admettre. S'il n'existe pas, aux yeux de l'observateur local non prévenu, de relation entre le commerce et le titulaire du nom, celui-ci n'est pas lésé dans ses intérêts.