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Regeste

Responsabilité de l'entreprise de chemin de fer
1. Le fait de sauter sur un train en marche, considéré comme une faute du lésé, excluant en principe la responsabilité de l'entreprise de chemin de fer (consid. 3).
2. Notion de la capacité de discernement, condition de l'existence d'une faute du lésé. Est également incapable de discernement celui qui ne possède pas la force de volonté nécessaire pour s'abstenir d'un acte qu'il reconnait comme dangereux. Capacité de discernement réduite, s'agissant d'une fille de treize ans et demi qui saute sur un train ayant déjà démarré, par peur d'arriver en retard à l'école (consid. 4).

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