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Regeste

Qualité pour recourir de l'office des faillites (art. 19 LP).
En tant qu'organe du canton, l'office des faillites a qualité pour faire valoir les intérêts du fisc par la voie de la plainte (consid. 1).
Décompte et distribution du produit de la réalisation du gage (art. 219 al. 1 LP).
1. La prétention dirigée contre l'office des faillites en paiement du produit de la réalisation du gage ressortit au droit des poursuites: on peut dès lors la faire valoir par la voie de la plainte (consid. 2a).
2. Si l'office des faillites fait appel aux services d'un tiers pour la réalisation du gage, il est responsable de ce que les créanciers reçoivent le prix d'attribution versé avec son autorisation audit tiers; le cas échéant, il devra avancer le produit de la réalisation (consid. 2b, c).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 19 LP, art. 219 al. 1 LP

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