Regeste
Art. 22ter Cst.; Plan d'alignement.
1. Tracé d'alignements destiné à conserver le terrain nécessaire à l'élargissement futur d'une route; intérêt public et proportionnalité de l'emprise de l'alignement (consid. 3).
2. Dans quelle mesure doit-on examiner les objections soulevées contre la décision prévoyant un tel plan d'alignement, lorsqu'elles se fondent sur le futur tracé élargi ou corrigé de la route? (consid. 4).