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Regeste

Art. 84 OJ; recours en cas d'expertise en matière pénale.
1. Lorsque le juge omet ou refuse d'ordonner l'examen de l'accusé alors que le droit pénal fédéral prescrit une expertise, la voie du pourvoi en nullité est ouverte, ce qui exclut la possibilité du recours de droit public (confirmation de jurisprudence, consid. 1 litt. a).
2. Lorsque c'est l'expertise elle-même qui est critiquée, ou les conclusions qu'en a tirées l'autorité cantonale, c'est l'appréciation des preuves par cette dernière qui est en cause. Dans ce cas, la voie du pourvoi en nullité n'est pas ouverte et c'est alors le recours de droit public qui permettra seul au justiciable de défendre ses droits (changement de jurisprudence, consid. 1 litt. b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 84 OJ

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