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Regeste

Droit de vote (élections au Grand Conseil); représentation proportionnelle; quorum électoral.
- Modération de la proportionnalité notamment par le système du quorum (consid. 4c).
- Principe du quorum et fixation de son taux dans le canton du Valais (consid. 4d).
- La représentation proportionnelle par district n'est pas arbitraire, mais commandée par l'histoire dans le canton du Valais; les inégalités pouvant résulter de l'application du quorum entre les différents districts découlent de l'art. 84 Cst. val. (consid. 5).
- Le taux de 10% prévu par la loi valaisanne est élevé, mais non contraire au principe constitutionnel cantonal de la représentation proportionnelle (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 84 Cst.

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