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Regeste

Tribunal fédéral lié par les conclusions des parties, admissibilité de nouvelles conclusions (art. 114 al. 1 OJ); réserves d'amortissement selon l'art. 49 al. 1 let. c AIN.
1. Selon l'art. 114 al. 1 OJ, le Tribunal fédéral peut, en matière fiscale, corriger une décision de l'autorité inférieure sans être lié par les conclusions des parties. Mais il n'opère une telle correction que si elle a une importance décisive et si l'arrêt attaqué est manifestement faux. Le contribuable ne peut en revanche pas déduire de l'art. 114 al. 1 OJ le droit d'obtenir que le Tribunal fédéral entre en matière, dans des contestations fiscales, sur des conclusions nouvelles, c'est-à-dire sur des conclusions que le contribuable n'a pas présentées dans l'instance précédente (consid. 1; précision apportée à la jurisprudence).
2. Admissibilité d'une réserve d'amortissement pour un avoir en dollars, en raison d'une chute de cours que l'on peut craindre (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 114 al. 1 OJ, art. 49 al. 1 let

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