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Regeste

Retrait du permis de conduire pour alcoolisme (art. 16 al. 1 en relation avec l'art. 14 al. 2 LCR).
Le retrait de sécurité pour alcoolisme et les obligations qui lui sont rattachées, notamment l'engagement de s'abstenir, sous contrôle, de consommer des boissons alcooliques pendant le délai d'épreuve, constituent une atteinte profonde à la personnalité. Avant de décider d'un tel retrait, il faut éclaircir dans chaque cas, d'office la situation de la personne concernée; le fait qu'un conducteur d'un véhicule automobile ait conduit trois fois en dix ans en état d'ébriété ne suffit pas à le considérer comme alcoolique au sens de la LCR.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 14 al. 2 LCR

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