Regeste
1. Art. 112 CP. Assassinat. Définition (consid. 1); constatation de l'inapplicabilité de cette disposition dans le cas concret (consid. 2, 3).
2. Art. 66 CP. Atténuation libre de la peine. Conformément ŕ cette disposition, le juge peut, alors que dans le cadre de la répression ordinaire il devrait ordonner la réclusion, prononcer une peine d'emprisonnement jusqu'ŕ cinq ans (consid. 4).