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Regeste

Art. 4 Cst., liberté d'expression; installation d'un stand de propagande sur le domaine public.
1. Le fait de monter des stands sur le domaine public peut être soumis au régime de l'autorisation préalable; confirmation de jurisprudence (consid. 2).
2. Pouvoir d'examen de l'autorité; intérêts à prendre en considération (consid. 3).
3. Examen des intérêts en présence, s'agissant d'un cas où l'on requiert l'autorisation d'animer un stand cinq fois en l'espace d'environ un mois et demi, au même endroit situé sur le domaine public (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst.

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