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Regeste

Art. 64 CP.
Le juge peut tenir compte des circonstances atténuantes au sens de cette disposition dans le cadre légal de la répression prévue par la disposition qu'il applique. Ce n'est que s'il estime devoir descendre au-dessous du minimum prévu par la loi qu'il fera application de l'art. 65 CP (confirmation de jurisprudence). Là où les circonstances condamnables de l'infraction (prises d'otage, attentats à l'encontre de personnes indéterminées, etc.) rejettent dans l'ombre l'honorabilité - même admise - des mobiles, le juge peut refuser toute atténuation avant même de se prononcer sur l'existence des mobiles honorables (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 64 CP, art. 65 CP

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