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Regeste

Art. 13 CP; art. 269 PPF. Voie de droit en cas d'expertise dans un procès pénal.
Lorsque le tribunal, selon qu'il estime les conclusions de l'expert convaincantes ou non, s'y rallie ou ordonne une contre-expertise, il s'agit de l'appréciation d'une preuve. Il s'ensuit que l'opinion du tribunal sur ce point ne pourra donner matière à un pourvoi en nullité. Elle pourra en revanche justifier le cas échéant un recours de droit cantonal, voire un recours de droit public au Tribunal fédéral (confirmation de jurisprudence).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 13 CP, art. 269 PPF

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