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Regeste

Art. 88 OJ; non-réélection d'un fonctionnaire cantonal.
1. A quelles conditions la non-réélection d'un fonctionnaire constitue-t-elle une lésion de ses intérêts juridiquement protégés (consid. 2)?
2. Le fonctionnaire ne peut invoquer le droit d'être entendu découlant directement de l'art. 4 Cst. que s'il est touché dans ses intérêts juridiquement protégés par l'issue de la procédure de non-réélection. Si tel n'est pas le cas, il ne peut se prévaloir du droit d'être entendu que dans la mesure où les dispositions cantonales lui accordent des droits dans la procédure de non-réélection (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 88 OJ, art. 4 Cst.

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