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Regeste

Art. 22 al. 1 let. e, art. 23 IDN; dépenses engagées pour la rénovation d'un immeuble.
Les dépenses engagées pour rénover un immeuble acquis par voie successorale doivent être considérées comme frais d'entretien, au sens de l'art. 22 al. 1 let. e IDN. Les héritiers peuvent les déduire de leur revenu brut dans la mesure où le de cujus aurait lui-même été en droit de le faire (consid. 2a). Quant au cohéritier attributaire de l'immeuble, il ne peut déduire de ces frais qu'une part équivalant à celle qu'il a dans la succession (consid. 2b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 22 al. 1 let

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