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Regeste

Entraide judiciaire en matière pénale. Art. 10 ch. 2 du traité avec les Etats-Unis.
Celui qui occupait une position dirigeante au sein d'une société ayant été utilisée comme intermédiaire dans l'acheminement de pots-de-vin ayant une fin délictueuse, ou qui disposait de cette société, ne saurait être considéré comme un tiers n'ayant apparemment aucun rapport avec l'infraction reprochée par l'autorité requérante.

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