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Regeste

Procédure dans les litiges relevant du contrat de travail; art. 343 al. 4 CO.
1. Conversion d'un recours de droit public en recours en nullité (consid. 1).
2. L'art. 343 al. 4 CO autorise et oblige le juge à fonder son prononcé sur tous les faits pertinents établis lors des débats, même si les parties ne les ont pas invoqués à l'appui de leurs conclusions (consid. 2b).
3. Le juge doit s'assurer, notamment par l'interpellation des parties, que leurs allégations et leurs offres de preuve sont complètes; il n'est toutefois tenu de le faire que s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce point (consid. 2c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 343 al. 4 CO

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