Regeste
Procédure de plainte.
L'art. 8 CC est applicable par analogie ŕ la procédure de plainte selon l'art. 17 et l'art. 18 LP. Mais on ne saurait poser, pour l'offre de preuves, des exigences aussi strictes que dans un procčs civil.
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Artikel: art. 8 CC, art. 18 LP