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Regeste

Cession des droits de la masse. (Art. 260 LP.)
1. Les cessionnaires des droits de la masse en faillite ne sont pas tenus d'agir en consorité.
La formation d'une consorité nécessaire n'est pas imposée dans tous les cas par le droit fédéral. Elle peut aussi ne résulter que de la nature de l'affaire (consid. 3).
2. La question de savoir si une société en nom collectif peut recevoir cession des prétentions en responsabilité contre un administrateur d'une société anonyme qui est en même temps membre de ladite société en nom collectif relève de la compétence du juge et non de l'administration de la faillite ou des autorités de surveillance (consid. 4).

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Artikel: Art. 260 LP

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